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Date de mise en ligne : 15 septembre 2016

Accord agricole Maroc-UE: Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, « une sacrée défaite » pour le polisario

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) recommandant à la Grande Cour d’annuler l’arrêt du tribunal de première instance sur l’accord agricole entre le Maroc et l’UE constituent « une sacrée défaite pour le polisario », écrit mercredi le quotidien belge « Le Soir ».

Dans un article analysant les conclusions de l’avocat général, le Soir rappelle que l’avocat général a démonté les arguments mis en avant par le polisario, notant que ce dernier n’a pas vocation à défendre les intérêts économiques de la population locale.

Citant l’avis de François Dubuisson, professeur de droit international à l’ULB, le journal note que le polisario n’ayant, selon l’avocat général, aucun droit à faire valoir concernant les accords avec le Maroc, cela rend « impossible » leur contestation future en justice.

L’avocat général de la CJUE a rendu publiques, mardi, ses conclusions dans l’affaire relative au pourvoi du Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal de première instance qui avait conclu, le 10 décembre dernier, à l’annulation partielle de l’Accord agricole Maroc-UE.

Dans ses conclusions, l’avocat général a exprimé trois recommandations claires qui consistent à annuler l’arrêt du tribunal de l’UE du 10 décembre 2015 (affaire T-512/12), qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole en ce qui est de son application au Sahara. Il estime que le recours en annulation du polisario est irrecevable, car le polisario n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population.

L’avocat général recommande de condamner le polisario aux dépens tant en première instance qu’au stade du pourvoi.

Les conclusions de l’avocat général ne souffrent aucune ambigüité. Elles sont clairement exprimées dans la page 69 du document rendu public mardi.

Il faut noter, toutefois, qu’il ne s’agit encore que de recommandations de l’avocat général, sur lesquelles la Grande Chambre de la CJUE ne s’est pas encore prononcée.
15/09/2016