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Date de mise en ligne : 23 janvier 2017

Des acteurs de la société civile solidaires avec les familles des victimes de Gdim Izik

 ANFMDPSM : Aborder le dossier de Gdim Izik selon une approche des droits de l’Homme pure

L’Association nationale des familles des martyrs, des disparus et des prisonniers du Sahara marocain (ANFMDPSM) a appelé les associations nationales et internationales de défense des droits de l’Homme à aborder le dossier des événements de Gdim Izik selon « une approche des droits de l’Homme pure et à appuyer les familles des victimes dans leur épreuve ».

Dans un communiqué parvenu vendredi à la MAP, la ANFMDPSM a appelé les instances nationales et internationales des droits de l’Homme à « ne pas traiter ce dossier de façon sélective et discriminatoire », tout en exprimant sa solidarité absolue aux victimes et à leurs familles et son soutien à toutes les initiatives annoncées par l’Association de coordination des familles et amis des victimes de Gdim Izik.

Elle a, par ailleurs, appelé à défendre les familles des victimes compte tenu de la gravité et de l’atrocité des crimes commis à l’encontre de leurs proches, invitant le gouvernement à traiter avec fermeté et détermination ce genre d’affaires.

L’association a de même loué la décision du transfert de ce dossier devant une juridiction civile, soulignant que cette initiative torpille toute manœuvre des adversaires et met fin à toute campagne mensongère alléguant de la non-existence d’un procès équitable et barrer la route à toute instrumentalisation politicienne de l’affaire.

Elle a également relevé que cette étape constitue une initiative très positive du fait qu’elle permet aux familles des martyrs du devoir national de se constituer partie civile dans ce procès pour revendiquer leur droit légitime, qui est celui de « prononcer une peine maximale à l’encontre des criminels qui ont tué leurs enfants et mutilé leurs cadavres ».

Laâyoune : Solidarité avec les familles des victimes de Gdim Izik

Des acteurs de la société civile à Laâyoune ont exprimé leur solidarité avec les familles des victimes des événements tragiques qu’a connus le camp de Gdim Izik en novembre 2010 et qui avaient fait 11 morts parmi les éléments de la force publique.

Dans des déclarations à la MAP, ces acteurs de la société civile ont fait part de leurs sentiments de sympathie et de profonde compassion à toutes les familles affectées par ces actes douloureux, commandités par des milieux connues pour leur hostilité à l’intégrité territoriale du Royaume et leurs manœuvres tendancieuses dans le dessein d’attenter à la stabilité de la région et de semer la zizanie et les troubles au sein de la population.

Tout en s’inclinant à la mémoire des victimes de ces évènements, ils ont exprimé leur rejet catégorique de toute tentative d’instrumentalisation politique du procès des personnes poursuivies dans le cadre de cette affaire, qui relève du droit pénal, réitérant leur pleine confiance dans la justice marocaine en tant que seule partie habilitée à trancher dans cette affaire.

Dans ce sens, la présidente de l’association Ridallah pour l’entraide, Mme Lamher Mahjouba, a fait part de sa totale solidarité avec les familles des victimes des membres de la force publique décédés en accomplissant leur devoir national lors du démantèlement du camp de Gdim Izik.

Elle a tenu à exprimer toute sa sympathie aux familles affectées par ces évènements douloureux.

Tout en réitérant sa condamnation de tous les actes de vandalisme ayant accompagné le démantèlement dudit camp, elle a dénoncé les tentatives visant à instrumentaliser cette affaire et la dévier de son cadre judiciaire.

Elle a appelé à la mobilisation pour contrecarrer les manœuvres des adversaires et des ennemis de l’intégrité territoriale.

Pour sa part, Dadda Ben Khoualha, présidente de l’association l’unité pour les mains de bienfaisance, a exprimé son soutien aux victimes de ces évènements, faisant part de son refus de toutes les tentatives ourdies par les adversaires du Royaume pour semer la zizanie dans les provinces du sud qui connaissent des chantiers de développement d’envergure.

Quant à Ibrahim Terrouzi, également acteur associatif à Laâyoune, il a affirmé que les acteurs de la société civile à Laâyoune réitèrent leurs sincères condoléances et leur compassion aux familles des victimes de Gdim Izik.

M. Terrouzi a fait part de sa pleine confiance dans la justice marocaine, seule garante d’un procès juste des accusés dans ces affaires, rejetant toutes les manœuvres visant à instrumentaliser cette affaire au profit d’agendas extérieurs.

Il a, de son côté, appelé à la mobilisation pour faire face aux actes et manœuvres visant à attenter à la stabilité de Laâyoune qui vit au rythme d’une grande dynamique de développement.

Pour sa part, Khadda Mahmoud, l’un des notables sahraouis, a réitéré sa solidarité avec les familles affectées par ces actes, implorant le Tout-Puissant d’accorder patience et réconfort aux familles des victimes.

Et d’ajouter que les actes de vandalisme commis lors de ces évènements sont inadmissibles, appelant à la fédération des efforts pour préserver l’unité de la patrie et la stabilité de la région.

La Moroccan Irish Association exprime sa solidarité avec les familles des victimes de Gdim Izik

La Moroccan Irish Association a exprimé sa profonde solidarité avec les familles des victime des événements de Gdim Izik.

« Au nom de l’ensemble de la communauté des Marocains résidant en Irlande, nous exprimons notre profonde solidarité avec les familles des victimes sauvagement tuées lors des événements de Gdim Izik », indique l’Association marocaine irlandaise dans un communiqué.

« Nous dénonçons également les crimes odieux, répugnants et inhumains commis à Gdim Izik », souligne l’Association, affirmant que le renvoi du procès des personnes poursuivies dans cette affaire devant une juridiction civile témoigne de l’adhésion du Royaume aux conventions internationales des droits de l’Homme dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La Moroccan Irish Association salue, en outre, la décision du Tribunal de permettre aux familles des victimes de Gdim Izik de se constituer partie civile dans cette affaire pour faire entendre leurs voix dans un procès équitable.

Elle s’est également dite confiante en la justice marocaine appelée à condamner les auteurs des atrocités perpétrées à Gdim Izik à de lourdes peines.

Vingt-cinq personnes sont poursuivies dans le cadre des évènements tragiques survenus le 8 novembre 2010, dans la localité de Gdim Izik, à 15 km de Laâyoune, et au cours desquels 13 personnes, dont onze membres de forces de l’ordre ont été sauvagement tuées.

Les accusés ont été jugés une première fois devant un tribunal militaire en février 2013, qui les a condamnés à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité pour « constitution de bandes criminelles, violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation et mutilation de cadavres ».

Suite à une réforme de la justice militaire introduite par le Maroc en juillet 2015 et en vertu de laquelle les civils ne pourront pas être jugés par un tribunal militaire, la Cour de cassation a décidé de déférer les responsables de ces crimes devant une juridiction civile pour qu’ils soient rejugés.

Le 26 décembre, la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé avait décidé de reporter au 23 janvier 2017 l’examen de cette affaire.

Une association franco-marocaine exprime sa profonde solidarité avec les familles des victimes

L’Association franco-marocaine (AFM) de Joué-lès-Tours a exprimé sa profonde solidarité avec les familles et proches des victimes des incidents de Gdim Izik, qui en ont fait plusieurs, notamment au sein des forces de l’ordre et de la protection civile, dont 11 éléments ont été assassinés, mutilés et les dépouilles souillées.

L’AFM de Joué-lès-Tours, ayant suivi les allégations fallacieuses de certaines parties voulant l’instrumentalisation de la réouverture du procès des coupables des actes criminels ayant caractérisé le démantèlement pacifique du camp de Gdim Izik en 2010, condamne avec fermeté ces agissements qui n’ont pour objectif que la politisation du procès qui revêt un caractère purement criminel, indique un communiqué de l’association parvenu samedi à la MAP.

L’association franco-marocaine se félicite de la décision de la Cour de Cassation d’annuler en juillet 2016, le verdict prononcé par le tribunal militaire, juridiquement compétent au moment des faits, pour le renvoyer devant une juridiction civile.

L’AFM de Joué-lès-Tours a, à cet égard, salué les avancées réalisées, sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI, dans le domaine des droits de l’Homme par le Maroc depuis 1999, et consolidées par la Constitution de 2011, qui garantit, entre autres, les droits fondamentaux, notamment le droit au recours et les droits de la défense, ce qui permettra un procès équitable, fera connaitre la vérité et servira à condamner les coupables.

Une coalition d’ONG africaines salue « une avancée dans la bonne direction »

Une coalition d’ONG africaines accréditées auprès des Nations unies à Genève a salué, vendredi, le renvoi de l’affaire de Gdim Izik devant un tribunal civil, en qualifiant cette démarche d' »avancée importante dans la bonne direction ».

« Nous rendons hommage au Maroc pour les progrès indéniables qui ont pu être réalisés ces dernières années, permettant entre autres le renvoi de l’affaire de Gdim Izik devant une juridiction ordinaire », a déclaré à la MAP Maurice Katala, au nom de la Coalition panafricaine pour la paix, l’unité et la sécurité.

Il a estimé qu’il s’agit d’un « pas en avant qui fait date dans le processus de réformes institutionnelles et politiques » dans le Royaume, relevant que les accusés poursuivis pour des actes abominables perpétrés en novembre 2010 bénéficient d’un procès équitable avec toutes les garanties de la défense.

M. Katala, président de l’ONG Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (AIPD), n’a pas manqué d’apporter son soutien aux familles des victimes des événements de Gdim Izik. Il s’est dit à cet égard réjoui de la création d’un cadre associatif regroupant les proches des victimes de manière à défendre leur cause.

« Il est du devoir des juges de tenir compte des souffrances et des peines endurées par les familles des fonctionnaires tués de manière atroce », a-t-il dit.

Le militant rd-congolais a dans ce contexte invité les pays africains à s’inspirer du modèle marocain en matière de garantie des principes du procès équitable et de séparation des pouvoirs.

« Nous tenons à féliciter les autorités marocaines pour les progrès en matière judiciaire, au moment où nous assistons dans le continent à des violations sans précédent des droits des justiciables », a déclaré de son côté M. Maluza W. Mavula, président du Comité international pour le respect de la Charte africaine des droits de l’Homme (CIRAC).

« Cette percée suscite l’espoir de voir d’autres pays s’en inspirer, notamment en Afrique où des efforts restent à faire pour le triomphe du respect du droit qui forme le socle de la démocratie », a affirmé le chef du CIRAC, également membre de la coalition.

La Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé avait décidé de reporter au 23 janvier 2017 l’examen de l’affaire des poursuivis dans le cadre des évènements tragiques de Gdim Izik.

Le tribunal militaire de Rabat avait condamné, le 17 février 2013, à des peines allant de la perpétuité à 30, 25 et 20 ans de prison ferme, les personnes impliquées dans cette affaire et qui étaient poursuivies pour « constitution de bande criminelle », « violence à l’encontre des forces de l’ordre entraînant la mort avec préméditation et complicité ».

La Cour de Cassation avait par la suite annulé, en juillet dernier, le verdict prononcé à l’encontre des 24 personnes condamnées suite aux incidents de Gdim Izik et ordonné le renvoi du dossier devant la Cour d’Appel.

Les incidents de Gdim Izik, qui remontent aux mois d’octobre et novembre 2010 lors du démantèlement du camps éponyme, avaient fait 11 morts dans les rangs des forces de l’ordre, dont un élément de la Protection civile, ainsi que 70 blessés parmi les forces de l’ordre et 4 parmi les civils, et d’énormes dégâts matériels dans les établissements publics et les biens privés.

Le renvoi de l’affaire de Gdim Izik devant un tribunal de droit commun permet de garantir un procès équitable

Le passage d’une juridiction d’exception à un tribunal de droit commun dans le cadre de l’affaire de Gdim izik permet de garantir un procès équitable, de faire connaitre la vérité et de condamner les coupables, représentés librement par des avocats du Maroc et d’ailleurs, a affirmé le Réseau des compétences Franco-marocaines de la Région Centre-Val de Loire (RCFM).

Ce passage permet également de confirmer le caractère purement criminel du procès, au grand regret des parties qui œuvrent pour sa politisation, a indiqué le RCFM dans un communiqué parvenu samedi à la MAP, en se félicitant de la décision de la Cour de Cassation d’annuler, en juillet 2016, le verdict prononcé par le tribunal militaire, juridiquement compétent au moment des faits, à l’encontre des 24 personnes inculpées et ordonné le renvoi du dossier devant la Cour d’Appel.

Le Réseau qui affirme prendre connaissance des manœuvres malveillantes entreprises par certaines parties en vue de décrédibiliser le déroulement serein du procès des auteurs présumés des faits criminels qui ont fait plusieurs victimes, notamment au sein des forces de l’ordre et de la protection civile, dont 11 éléments ont été assassinés, mutilés et les dépouilles souillées, lors des incidents tragiques de Gdim Izik, en novembre 2010, exprime sa profonde solidarité avec les familles et proches des victimes de ces incidents qui se sont constitués en association dont l’objectif est la défense de leurs intérêts

Le RCFM a saisi cette occasion pour saluer les avancées réalisées, sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI, dans le domaine des droits de l’Homme par le Maroc depuis 1999, et consolidées par la Constitution de 2011, qui garantit, entre autres, les droits fondamentaux, notamment le droit au recours et les droits de défense.

Une ONG belge témoigne sa compassion et son soutien à toutes les familes endeuillées par «le drame» Gdim Izik

Une ONG belge a exprimé son soutien aux familles des victimes des incidents de Gdim Izik, saluant les garanties qu’offre le renvoi de cette affaire devant une juridiction de droit commun.

«L’association Droits et Devoirs ASBL témoigne sa compassion, son soutien et son appui indéfectibles à toutes les familles encore endeuillées par ce terrible drame au cours duquel leurs proches (maris, fils, père etc) ont été abattus de sang froid en date du 8 novembre 2010», lit-on dans un communiqué de l’ONG belge.

L’association tient également à saluer « les progrès énormes et les réalisations notoires » du Royaume du Maroc en matière des droits de l’homme, ainsi que les réformes législatives enregistrées ces dernières années garantissant les droits fondamentaux des citoyens.

«Ce qui nous laisse en tant que membres de l’association, convaincus que ce procès sera équitable, garantira les droits de la défense et fera éclater la vérité », ajoute le communiqué.

Les membres de l’association expriment par ailleurs leur « étonnement » et leur « désapprobation » à l’encontre de certains médias étrangers «qui soutiennent d’une manière ou d’une autre les responsables de ces crimes inhumains».

Les incidents de Gdim Izik, qui remontent aux mois d’octobre et novembre 2010 lors du démantèlement du camps éponyme, avaient fait 11 morts dans les rangs des forces de l’ordre, dont un élément de la Protection civile, ainsi que 70 blessés parmi les forces de l’ordre et 4 parmi les civils. Ces incidents avaient également fait d’énormes dégâts matériels portés à des établissements publics et des biens de particuliers.

L’association des jeunes sahraouis marocains de Düsseldorf salue la décision de renvoyer l’affaire de Gdim Izik devant une juridiction ordinaire

L’association des jeunes sahraouis marocains de Düsseldorf a salué la décision des autorités marocaines de renvoyer l’affaire de Gdim Izik devant une juridiction ordinaire.

«Cette décision confirme la dynamique des réformes démocratiques et la consolidation des droits que connait le Maroc, contrairement aux allégations des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume », souligne l’association dans un communiqué.

«Nous saluons le déroulement de ce procès qui se déroule sous le contrôle de plusieurs observateurs nationaux et internationaux, ce qui constitue une garantie supplémentaire d’un procès équitable », a estimé l’association, dénonçant les tentatives désespérées de « politiser ce procès qui implique des accusés soupçonnés de crimes odieux à l’encontre de citoyens innocents parmi les forces de l’ordre ».

L’association a appelé dans ce contexte à rendre justice aux familles et proches des victimes, dénonçant « la campagne hostile orchestrée par les ennemis du Maroc et la version qu’ils veulent donner aux graves incidents de Gdim Izik » ayant fait 11 morts et 70 blessés, ainsi que des dégâts matériels considérables.

Des avocats belges saluent le climat et les conditions « exemplaires » dans lesquels se déroule le procès

Des avocats belges ont salué le climat et les conditions « exemplaires » dans lesquels se déroule le procès de Gdim Izik qui s’est ouvert, le 26 décembre dernier, devant la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé.

Pour Me André Martin Karongozi, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Rwanda, qui figure parmi les observateurs internationaux de ce procès, l’impression qui s’est dégagée dès la première audience « c’est que les pouvoirs publics marocains font montre d’une volonté réelle de donner la chance à toutes les parties y compris les accusés, malgré la gravité des crimes commis, d’être jugés devant une juridiction de droit commun qui garantit les pleins droits de défense, des débats contradictoires et toutes les conditions d’un procès équitable ».

«Ce que l’on a vu à l’ouverture de ce procès montre qu’il y a une volonté réelle de donner toutes les chances à toutes les parties de se faire assister, de se faire entendre», a déclaré à la MAP cet avocat belge d’origine rwandaise.

Il a par ailleurs relevé la liberté parfois «excessive» dont jouissent les accusés dans la salle d’audience et les « provocations » dont ils usent dans l’objectif de « perturber » le cours de l’audience, saluant au passage « la patience » du juge qui a dirigé les débats.

L’avocat belge a insisté dans ce cadre sur la nécessité de respecter les droits des victimes.

«Il y a aussi des victimes. Il faut les respecter car on a arraché la vie à des gens et cela n’est pas anodin», a-t-il affirmé, notant qu’il a eu l’occasion de constater de visu les conditions « exemplaires » de déroulement de l’audience dans le respect des droits de la défense, du débat contradictoire et de toutes les conditions d’un procès normal.

Pour sa part Me Sofie Michez, avocate au barreau de Bruxelles, a indiqué que le renvoi de l’affaire de Gdim Izik devant une juridiction de droit commun constitue en lui-même « la meilleure garantie d’un procès équitable qui respecte les droits de la défense, des parties civiles, la présomption d’innocence et le débat contradictoire ».

«Le premier avantage de cette procédure c’est que les parties civiles peuvent se constituer et pour les prévenus c’est la garantie d’un procès équitable», a-t-elle déclaré à la MAP, relevant que dans la salle d’audience «on a vu des prévenus bénéficier d’une liberté qui n’existe nulle part ailleurs, sachant qu’ils sont poursuivis pour des délits d’une extrême gravité ».

La Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé avait décidé de reporter au 23 janvier 2017 l’examen de l’affaire des poursuivis dans le cadre des évènements tragiques de Gdim Izik.

Le tribunal militaire de Rabat avait condamné, le 17 février 2013, à des peines allant de la perpétuité à 30, 25 et 20 ans de prison ferme, les personnes impliquées dans cette affaire et qui étaient poursuivies pour « constitution de bande criminelle », « violence à l’encontre des forces de l’ordre entraînant la mort avec préméditation et complicité ».

La Cour de Cassation avait par la suite annulé, en juillet dernier, le verdict prononcé à l’encontre des 24 personnes condamnées dans cette affaire et ordonné le renvoi du dossier devant la Cour d’Appel.

Les incidents de Gdim Izik, qui remontent aux mois d’octobre et novembre 2010 lors du démantèlement du camps éponyme, avaient fait 11 morts dans les rangs des forces de l’ordre, dont un élément de la Protection civile, ainsi que 70 blessés parmi les forces de l’ordre et 4 parmi les civils. Ces incidents avaient également fait d’énormes dégâts matériels portés à des établissements publics et des biens de particuliers.

Le renvoi de l’affaire de Gdim Izik devant une juridiction ordinaire permet de réunir toutes les garanties pour un procès équitable

Le renvoi de l’affaire de Gdim Izik devant une juridiction ordinaire permet de réunir toutes les conditions et garanties juridiques et légales pour un procès équitable, a souligné Mimoun Amrioui, acteur associatif engagé dans la défense des droits de l’Homme en Espagne.

Dans une déclaration à la MAP, M. Amrioui a estimé que le renvoi de ce procès devant une juridiction civile est conforme aux paramètres internationaux d’une justice transparente et remplit les critères de l’Etat de droit.

Des juristes reconnus et experts internationaux des droits de l’Homme ont confirmé que le nouveau procès est en conformité avec les règles de droit, a-t-il relevé, notant que ce renvoi montre que « la justice suit son chemin pour éclaircir les faits » autour de cette affaire.

M. Amrioui, qui est président du Centre culturel islamique de Fuenlabrada (région madrilène), a aussi exprimé son « refus de toute ingérence étrangère ou instrumentalisation de ce processus judiciaire à des fins idéologiques ou politiques », rappelant que les accusés dans cette affaire bénéficient de l’assistance juridique et d’un accès à toute la documentation de l’accusation.

Il a aussi exprimé sa confiance dans la justice marocaine, qui continuera de traiter ce dossier dans le respect total des droits fondamentaux des personnes.

A rappeler que vingt-cinq personnes sont poursuivies dans le cadre des évènements tragiques survenus le 8 novembre 2010, dans la localité de Gdim Izik, à 15 km de Laâyoune, et au cours duquel 13 personnes, dont onze membres des forces de l’ordre, ont été sauvagement tuées.

Les accusés ont été jugés une première fois devant un tribunal militaire en février 2013, qui les a condamnés à des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité pour « constitution de bandes criminelles, violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné leur mort avec préméditation et mutilation de cadavres ».

Suite à une réforme de la justice militaire introduite par le Maroc en juillet 2015 et en vertu de laquelle les civils ne pourront pas être jugés par un tribunal militaire, la Cour de cassation a décidé de déférer les accusés devant une juridiction civile pour qu’ils soient rejugés.

Le 26 décembre dernier, la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé avait décidé de reporter au 23 janvier courant l’examen de cette affaire.
22/01/217