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Date de mise en ligne : 5 juillet 2018

Algérie- camps de Tindouf : un comité onusien dénonce le recours à des représailles contre les victimes des violations qui s’adressent à l’ONU

Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a dénoncé, jeudi, le recours de l’Etat algérien à des représailles contre les victimes des violations de leurs droits, auteurs de communications adressées à cette même instance.

« Les obligations internationales imposent à l’Algérie de protéger et de soutenir les victimes et témoins de violations des droits de l’homme », a souligné un expert du comité lors de l’examen du rapport périodique de l’Algérie à Genève.

Le Comité a dans ce contexte critiqué l’instauration d’un système gouvernemental et juridictionnel « parallèle » dans les camps de Tindouf, controlés par les milices du polisario.

Ses membres ont relevé que « l’État partie qu’est l’Algérie avait transféré de facto ses pouvoirs juridictionnels au polisario pour les territoires dans lesquels les camps de réfugiés ont été établis à Tindouf ».

« Ces territoires placés sous le contrôle du polisario échappent au contrôle juridictionnel des tribunaux algériens et les personnes qui y demeurent se voient dans l’obligation de s’adresser au polisario pour tout recours concernant un droit protégé » par le Pacte relatif aux droits civils et politiques.

Le comité a ainsi demandé « quelles mesures l’Algérie envisageait-elle de prendre pour mettre fin à cette situation contraire à ses obligations générales afin d’assurer le respect des droits garantis par le Pacte pour toute personne se trouvant sur son territoire et sa juridiction ».

A ce propos, il a exigé des précisions sur les mesures prises pour mettre en œuvre les constatations finales adoptées dans le cadre des communications individuelles.
05/07/2018