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Date de mise en ligne : 21 décembre 2016

Accord agricole Maroc-UE : La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt du tribunal de l’UE, rejette comme irrecevable le recours du polisario

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mercredi, l’arrêt de son tribunal du 10 décembre 2015 qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne.

La Cour a rejeté comme irrecevable le recours du polisario.

Elle a également condamné le front polisario à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le conseil de l’UE.
21/12/2016