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Date de mise en ligne : 15 septembre 2016

Gilles Pargneaux:Accord agricole Maroc-UE : « il est temps de mettre une fin à cette affaire qui empoisonne nos relations avec un partenaire majeur comme le Maroc »

Le député européen Gilles Pargneaux s’est félicité des conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accord agricole UE-Maroc, estimant qu’ »il est temps de mettre une fin à cette affaire qui empoisonne nos relations avec un partenaire majeur comme le Maroc ».

« Les conclusions de l’avocat général sont claires et nettes : l’arrêt de la Cour de Justice doit être rejeté. La plainte du polisario est irrecevable. C’est la principale information qu’il faut retenir des conclusions de M. Melchior Wathelet », a noté l’eurodéputé dans un communiqué.

« L’irrecevabilité estimée par l’avocat général est une bonne nouvelle », a ajouté M. Pargeanux, relevant que l’Union européenne doit se consacrer à sa coopération avec le Maroc, son « partenaire majeur ».

« Coopération sécuritaire, partage de renseignements, partenariat pour le développement économique, coopération énergétique, lutte contre le changement climatique, voilà les thématiques qui devraient bien plus être au cœur de notre projet commun pour l’Europe avec le Royaume du Maroc », a affirmé le député européen.

L’avocat général de la CJUE a rendu publiques, mardi, ses conclusions dans l’affaire relative au pourvoi du Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal de première instance qui avait conclu, le 10 décembre dernier, à l’annulation partielle de l’Accord agricole Maroc-UE.

Dans ses conclusions, l’avocat général a exprimé trois recommandations claires qui consistent à annuler l’arrêt du tribunal de l’UE du 10 décembre 2015 (affaire T-512/12), qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole en ce qui est de son application au Sahara. Il estime que le recours en annulation du polisario est irrecevable, car le polisario n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population.

L’avocat général recommande de condamner le polisario aux dépens tant en première instance qu’au stade du pourvoi.
15/09/2016