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Date de mise en ligne : 26 octobre 2016

M. El Hiba souligne à Genève les avancées du Maroc en matière des droits civils et politiques

Le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mahjoub El Hiba, a mis en avant lundi à Genève les avancées du Maroc en matière de protection des droits civils et politiques, une dynamique fortement impulsée par la nouvelle Constitution.

S’exprimant lors de l’examen du 6e rapport national devant le Comité des droits de l’Homme, M. El Hiba a affirmé que la période 2004-2016 a été marquée par un élargissement substantiel du champ des libertés publiques et individuelles et la lutte contre toutes les formes de discrimination. En 2004, a-t-il rappelé, le Maroc a lancé une expérience sans précédent dans l’histoire de la région, en procédant résolument à une lecture courageuse du passé en matière de violations graves des droits de l’homme. Il a expliqué que la quasi-totalité des cas de disparitions forcées et de détentions arbitraires ont été ainsi élucidés à travers l’établissement de la vérité, l’analyse des causes structurelles des violations et le lancement d’un vaste programme de réparation individuelle et communautaire ainsi que la garantie de non-répétition.

Le travail de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), a-t-il poursuivi, a eu une résonance particulière en ce sens que toute une série de recommandations ont été ensuite constitutionnalisées, incarnant la volonté de l’Etat de garantir la non-répétition des violations du passé et la lutte contre l’impunité. Parmi les réalisations accomplies, M. El-Hiba a rappelé l’adoption du Code de la famille, conçu dans le souci à la fois de se conformer aux obligations internationales du Royaume et d’être en phase avec les aspirations de la société civile en termes d’émancipation de la femme. S’y ajoute l’adoption du Code de la nationalité et la révision en cours du Code pénal dans le sens d’une meilleure protection des catégories dites « vulnérables » et de la lutte contre les discriminations et la violence à l’encontre des femmes.

Il a noté en outre que le Conseil national des droits de l’Homme joue un rôle crucial en tant que catalyseur sur certaines questions sociétales qui sont inscrites dans les processus de réforme ou font l’objet de grands débats nationaux. « La période 2004-2010 a ainsi été une phase cruciale dans la mesure où elle a ancré les principales tendances de fond qui continuent d’imprégner l’évolution actuelle de la situation des droits de l’homme au Maroc », a-t-il fait observer. Le Royaume, a ajouté M. El-Hiba, a ensuite connu une deuxième phase plus brève mais intense, entre fin 2010 et début 2011, caractérisée particulièrement par une réforme constitutionnelle globale à l’initiative de SM le Roi Mohammed VI.

L’adoption de la nouvelle Constitution, a-t-il dit, incarne incontestablement la nette consolidation de l’ensemble des processus précités, en réaffirmant l’adhésion irréversible aux droits de l’homme tels qu’universellement reconnus. M. El Hiba a précisé que la nouvelle Loi fondamentale prévoit la création d’instances nationales de protection et de promotion des droits de l’homme, notamment le CNDH.

« Un mouvement législatif substantiel a accompagné l’adoption et la mise en œuvre des dispositions de la Constitution », a-t-il affirmé, rappelant à cet égard l’adoption d’une série de projets de textes ayant une dimension droits de l’homme. Il a cité entre autres la Loi complétant le Code de procédure pénale qui vise à consacrer les principes inhérents au procès équitable et certains droits procéduraux découlant des dispositions constitutionnelles.

Le délégué interministériel a en outre évoqué le vaste débat national sur la réforme du système judiciaire, qui a abouti à l’adoption en septembre 2013 de la Charte sur la réforme de la justice fixant des objectifs stratégiques visant à renforcer l’efficacité et l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ces réformes se sont poursuivies par rapport aux aspects liés aux droits civils et politiques par l’adoption du code de la presse et de l’édition, la loi-cadre relative aux personnes en situation de handicap, la loi sur la lutte contre la traite et la loi portant création du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance. Par ailleurs, il a rappelé que le Royaume vient de vivre une échéance électorale majeure qui traduit une volonté forte de renforcer la structure démocratique. Il a également connu en septembre 2015 les premières élections régionales et locales depuis le lancement de la régionalisation avancée en 2011.

Ce processus électoral, a-t-il souligné, reflète une participation dynamique au niveau des Provinces du Sud du Royaume qui ont connu le taux de participation le plus élevé. « Cela montre la confiance accordée par la population de ces régions au processus électoral et aux institutions représentatives, ainsi que sa détermination à contribuer à la construction démocratique », a-t-il ajouté. Dans le même ordre d’idées, M. El-Hiba a affirmé que pour le Maroc, la question de la souveraineté sur ses provinces du Sud est centrale au titre du parachèvement de son intégrité territoriale. « L’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara proposée en 2007 s’inscrit dans le cadre des efforts du Royaume consentis pour la résolution du différend régional et pour sortir de l’impasse politique », a-t-il rappelé. Il a relevé que toutes les initiatives citées précédemment indiquent que l’approche participative et consultative a été largement adoptée avec la population des provinces du sud, que ce soit dans le cadre de l’élaboration des politiques publiques, des plans régionaux ou locaux ou dans le cadre de leur mise en œuvre et leur suivi.

Au cours de ce débat interactif, les experts du Comité des droits de l’Homme ont posé des questions se rapportant à la place des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politique dans l’ordre juridique interne, leur invocation par les justiciables et la question des discriminations. Les sujets soulevés ont porté aussi sur le rôle du CNDH en matière de promotion et de protection des droits humains, mais aussi dans le domaine de visites et d’investigations, en plus de la question des ressources naturelles des provinces du sud. Le débat interactif avec le Comité des droits de l’Homme qui se poursuivra mardi matin donnera lieu prochainement à des observations finales formulées par cet organe de traité.
25/10/2016