A la une


Date de mise en ligne : 27 décembre 2016

Observateurs internationaux : Évènements de Gdim Izik: Toutes les conditions d’un « procès équitable » sont réunies

Toutes les conditions d’un « procès équitable » sont réunies pour les personnes poursuivies dans le cadre des évènements de Gdim Izik, ont souligné lundi des observateurs internationaux, qui suivent le déroulement du procès devant l’annexe de la Cour d’appel à Salé.

« Les conditions d’un procès juste et équitable sont réunies », a indiqué Sophie Michez, avocate-observatrice belge, dans une déclaration à la presse, précisant que la présence des médias, d’observateurs internationaux et de représentants d’ONG internationales est la preuve la plus éloquente de la « transparence » des procédures suivies dans ce procès.

En plus, a-t-elle noté, la décision de la Cour de cassation de renvoyer ce dossier devant une juridiction civile et d’annuler le verdict prononcé par le tribunal militaire « donne la chance aux familles des victimes et aux parties civiles de prendre la parole » et de s’exprimer sur les préjudices qui leur ont été causés.

Dans le même sillage, Jean-Claude Martinez, observateur français, a affirmé que « le procès se déroule dans de conditions très normales et toutes les conditions sont remplies pour garantir les droits des accusés et des familles des victimes et leurs ayants droit ».

M. Martinez, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas à Paris, a relevé, dans une déclaration similaire, que des observateurs de plusieurs pays, notamment de France, de Suisse, d’Espagne et d’Italie suivent le déroulement de ce procès qui « respecte les droits de la défense » universellement reconnus.

« Le procès de Gdim Izik respecte le standard démocratique et judiciaire international et planétaire », a-t-il tranché.

La Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé a décidé, lundi, de reporter au 23 janvier 2017 l’examen de l’affaire des personnes poursuivies dans le cadre des évènements tragiques de Gdim Izik.

La Cour a décidé de reporter l’examen de cette affaire pour permettre à la défense de préparer sa plaidoirie, la convocation d’un individu impliqué poursuivi en état de liberté et l’examen de la requête liée au droit des familles des victimes de se constituer partie civile.

Cette première séance a enregistré une présence massive des familles des victimes de ces évènements qui ont coûté la vie à 11 membres des forces de sécurité et fait 70 blessés.

Elle s’est déroulée également sous l’observation de plusieurs associations des droits de l’Homme, d’ONG et d’organisations indépendantes nationales et internationales. Il s’agit notamment de 7 observateurs représentant le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), d’observateurs de l’Association Adala, de l’Organisation Marocaine des droits de l’Homme (ONDH) et de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), ainsi que d’observateurs étrangers représentant l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Belgique, l’Italie et la Suisse.

La défense des victimes et leurs familles est composée de 13 avocats, dont 3 étrangers, alors que le groupe d’accusés est défendu par 14 avocats, dont 3 étrangers.

Le Tribunal militaire de Rabat avait condamné, le 17 février 2013, à des peines allant de la perpétuité à 30, 25 et 20 ans de prison ferme, les personnes impliquées dans cette affaire et qui étaient poursuivies pour « constitution de bande criminelle », « violence à l’encontre des forces de l’ordre entraînant la mort avec préméditation et complicité ».

Les incidents de Gdim Izik, qui remontent aux mois d’octobre et novembre 2010 lors du démantèlement du camps éponyme, avaient fait 11 morts dans les rangs des forces de l’ordre, dont un élément de la Protection civile, ainsi que 70 blessés parmi les forces de l’ordre et 4 parmi les civils, et d’énormes dégâts matériels dans les établissements publics et les biens privés.

26/12/2016