A la une

droits humains


Date de mise en ligne : 19 juillet 2017

observateurs internationaux:Affaires Gdim Izik .. Les peines prononcées à l’encontre des accusés « justes et équilibrées »

Les peines prononcées, mercredi à l’aube, par la Chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé à l’encontre des accusés dans les événements liés au démantèlement du camp de Gdim Izik, sont « justes et équilibrées », ont affirmé des observateurs internationaux ayant assisté aux audiences de ce procès.

La Cour a respecté le principe de l’individualisation de la peine en décidant de condamner de deux ans de prison ferme à la perpétuité les poursuivis dans le cadre de cette affaire, ce qui confirme que chaque accusé a été imputé pour les faits qui lui sont reprochés, ont souligné ces avocats lors d’un point de presse, tenu à Rabat.

Le dispositif de la décision judiciaire de la Cour concernant cette affaire ne laisse aucun doute sur la pertinence des condamnations prononcées, a relevé le bâtonnier Pierre Legros, précisant que le tribunal a examiné à tout moment les faits attribués à chaque accusé sans se laisser influencer par les pressions de la défense des poursuivis.

Me Legros, qui a mis l’accent sur les significations profondes du rejugement de cette affaire devant une juridiction ordinaire, a fait savoir que les observateurs étrangers ayant suivi de près ce procès depuis sept mois sont en mesure de confirmer qu’il s’agissait d’un jugement « équitable » qui a respecté toutes les garanties stipulées dans le Droit international.

La condamnation graduelle, allant de lourdes peines à de légères peines, prononcée par le tribunal constitue le premier témoignage de la volonté du tribunal d’individualiser les faits selon la responsabilité de chaque accusé, qualifiant de « juste » cette mesure qui couronne un « procès équitable ».

Dans la même ligne, l’avocat français Hubert Seillan, a fait observer que la décision prise par la Cour après sept mois est « équilibrée » tenant en compte les faits reprochés aux accusés poursuivis pour constitution de bandes criminelles et violences sur les forces de l’ordre ayant entraîné la mort avec préméditation, mutilation de cadavres et complicité.

« Il s’agit d’une décision d’équilibre qui mérité d’être relevée », a martelé l’avocat français qui a assisté aux audiences en tant qu’observateur, assurant que l’individualisation des faits et des peines est une mesure qui doit être saluée.

La Cour a accompli son travail de manière « exemplaire et examiné les faits et non pas les idées parce que nous sommes devant un procès pénal qui devait juger des faits criminels condamnés par la loi et non pas des idées politiques », a insisté Me Seillan.

Pour André Martin Karongozi, avocat observateur belgo-rwandais, les observateurs ont assisté, durant le procès « équitable » de Gdim Izik, à un exercice de transparence respectant les garanties et les critères du Droit international.

« Nous étions avec des observateurs venus de plusieurs pays et nous avions tous la conviction que ce procès s’est déroulée dans les meilleures conditions ce qui a donné lieu à des peines justes », a-t-il poursuivi.

L’avocat danois, Laue Smidt a, à son tour, qualifié le procès de Gdim Izik de « professionnel », notant que toutes les conditions étaient réunies pour que les accusés, les parties civiles et leurs défenses accomplissent leur devoir de la meilleure manière possible.

Tout en insistant sur la nécessité de respecter les droits des victimes, Me Smidt a mis l’accent sur la « liberté même excessive » dont jouissaient les accusés dans la salle d’audience et les provocations dont ils usaient sans respect des règles qu’impose le déroulement d’un procès.

La chambre criminelle près la Cour d’appel à Salé a prononcé, mercredi à l’aube, des peines allant de deux ans de prison ferme à la perpétuité à l’encontre des accusés dans les événements liés au démantèlement du camp de Gdim Izik.
19/07/2017