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Date de mise en ligne : 29 décembre 2016

La régionalisation avancée, une égalité territoriale pour le renforcement de la démocratie locale et le partage d’expériences et d’expertises

La régionalisation avancée, projet phare de l’année 2016, revêt une importance particulière dans l’échafaudage institutionnel du Maroc, d’autant plus qu’elle prône la création d’une égalité territoriale et d’un partage d’expériences et d’expertises tout en renforçant la démocratie locale.

Conformément aux Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, le Maroc a résolument opté pour la mise en œuvre effective de cette importante réforme de l’État, en faisant de la gouvernance du territoire national un cadre idoine à la participation des compétences locales dans la gestion des affaires des régions.

La régionalisation avancée est une solution de gouvernance locale appelée à rééquilibrer le développement économique et social entre les régions, qui ont vu ainsi leur nombre ramené de 16 à 12 régions.

Grâce à leurs institutions politiques, économiques, sociales et culturelles et selon un nouveau modèle de développement, les régions agissent notamment pour la réduction des inégalités grâce à la création de pôles de compétitivité, de centres industriels intégrés et de structures d’accompagnement des investissements dans les secteurs stratégiques.

Afin d’atteindre cet objectif, les régions se doivent de réunir les conditions qui leur permettraient de s’ériger en pôles de compétitivité et d’excellence capables de produire de la richesse, promouvoir de l’emploi, notamment en faveur des jeunes, renforcer l’inclusion, favoriser la mobilité et l’équité sociales, garantir la durabilité des écosystèmes naturels et cultiver les bonnes pratiques de la démocratie participative et de la gouvernance responsable.

De par leurs cadres juridiques, les régions sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et de l’autonomie financière. Elles constituent un des leviers de l’organisation territoriale décentralisée du Royaume, fondée sur une régionalisation avancée.

Les affaires de la région sont gérées par un Conseil dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Les organes dudit Conseil sont constitués du bureau (président et vice-présidents), de commissions permanentes et d’un secrétaire du Conseil, ainsi que de son adjoint.

Selon la loi organique relative aux régions, le président du Conseil pilote le programme de développement régional et le schéma régional de l’aménagement du territoire, exécute le budget et prend les arrêtés relatifs à l’organisation de l’administration de la région et à la fixation de ses attributions.

Par ailleurs, il est également l’ordonnateur des recettes de la région et de ses dépenses, préside son Conseil, représente officiellement la région dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire et veille sur ses intérêts.

Avec toutes ces attributions, conjuguées aux nouvelles compétences qui leurs sont conférées, les régions permettent d’adapter davantage les politiques aux besoins des territoires et les structures aux réalités du terrain pour préparer l’avenir des citoyens.

Dans un discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 3ème année législative de la 9ème législature, le Souverain a fait remarquer que « face aux dysfonctionnements que connaissent de nombreuses villes, grandes et moyennes, et bon nombre de centres ruraux, Nous attirons l’attention des partis politiques sur la nécessité d’œuvrer pour l’émergence de compétences et d’élites régionales nouvelles, qui soient aptes à prendre en main les affaires publiques locales, surtout au vu des larges attributions que confère la Constitution aux collectivités territoriales, et compte tenu des perspectives qu’ouvre la régionalisation avancée, et des défis qu’elle induit ».

SM le Roi a affirmé considérer que « les deux mandats, parlementaire et communal, sont la clef de voûte de la pratique politique participative, que se sont choisie les Marocains, et qui serait inachevée en l’absence de ses deux composantes ».

Adossée à des fondements constitutionnels, la région est appelée à renforcer les règles de gouvernance locale, les dispositions du contrôle et de la reddition des comptes, la réalisation des projets de développement et la mutualisation et la solidarité entre les communes.

Afin d’y parvenir, le législateur a consacré aux collectivités territoriales un système de ressources financières propres aux côtés de ressources financières affectées par l’État, le but étant de leur permettre d’exercer leurs compétences.

Ainsi, la régionalisation avancée constitue l’aboutissement des réformes et expériences accumulées par le Maroc depuis plus d’un demi-siècle. Elle représente une nouvelle phase de décentralisation et démocratie locale, fondée sur l’appui de l’autonomie des collectivités territoriales administrativement et financièrement, et l’exercice de leurs compétences dans le cadre de la libre administration avec le renforcement des règles de gouvernance locale.
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Par : Brahim Salaheddine AMHIL
28/12/2016