09 mars 2006


Date de mise en ligne : 3 novembre 2015

Le Parlement Européen confirme la légalité de l’Accord de pêche signé entre le Maroc et l’UE. Le service juridique saisi par la Commission du Développement du PE à la demande de la Grande Bretagne, la Suède et le Danemark, a conclu que l’Accord «n’est pas contraire au droit international».