16 octobre 1975


Date de mise en ligne : 3 novembre 2015

Avis consultatif de la CIJ sur le Sahara: le Sahara (Rio de Oro et Saquia El Hamra) n’était pas, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (Terra Nullius). Il  existe des liens d’allégeance entre le Sultan du Maroc et les tribus du Sahara.