Autonomie-autodétermination

Avant la colonisation, le Maroc était une puissance dans Nord-ouest du continent africain. Aucune puissance coloniale n’avait pu seule s’accaparer de son territoire. C’est pour cela, le pays avait été divisé entre Français et Espagnoles et même les Anglais qui avaient des ambitions pour occuper des parties du territoire marocain.

Il était si évident que les parties spoliées du territoire marocain retournent à la mère-patrie dès la proclamation de l’indépendance du Royaume en 1956.Mais avec les obstacles qui avaient entravé le processus de récupération par le Maroc de ses territoires, le Royaume opta pour les moyens diplomatiques et légaux pour rétablir sa souveraineté sur les territoires restés encore sous occupation espagnole. C’est ainsi que le Maroc récupéra Tarfaya en 1958 puis Ifni en 1969 en vertu de l’accord de Fès. Et à partir de 1957, le Maroc avait frappé la porte de l’ONU pour persuader la communauté internationale de la nécessité de libérer les parties occupées du Sahara occidental.

En effet, les longs débats au sein de la commission chargée des questions politiques particulières et de la décolonisation (4-ème commission) de l’Assemblée générale de l’ONU, ont conduit à l’adoption de la fameuse résolution 1514, qui énonce la nécessité de mettre fin à l’époque coloniale, en particulier sur les deux continents africain et asiatique. Le Maroc était l’un des pays directement concernés par cette résolution, surtout si on prend en considération le fait que la décolonisation du Maroc, qui a progressivement perdu les régions qu’il a toujours possédé, à travers les différents accords franco-espagnols entre 1886-1912, signifie nécessairement le retour de ces régions dans le giron national marocain, conformément aux dispositions de la résolution 1514, promulguée le 14 décembre 1960.

En prenant en considération ces faits historiques, la résolution 1514 des Nations Unies, nécessite une lecture précise, qui permet de conclure que toute mise en panne de l’unité nationale du Maroc est une chose qui s’inscrit en faux avec la Charte des Nations Unies, tel qu’il y fait référence dans le paragraphe 6 de la résolution 1514 : « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et les principes de la charte des Nations Unies ». Et cela concerne assurément le cas du Maroc colonisé par deux puissances coloniales (la France et l’Espagne).

Quel que soit la portée de la résolution 1514 relative à l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, les Nations Unies sont avant tout soucieuses de cimenter le respect de l’indépendance et de souveraineté des Etats déjà constitués. L’ONU reconnaissait donc les intégrités territoriales issues de la partition coloniales. Néanmoins, l’Assemblée générale estimait indispensable pour une meilleure compréhension de l’intégrité territoriale d’adopter dans la foulée une autre résolution relatives à ces questions de décolonisation. La résolution 1541 adoptée le lendemain de celle de 1514 analyse de façon précise la notion de droit à l’autodétermination dans la mesure d’en recenser toutes les implications. Dans son sixième principe, elle énonce les trois alternatives qui s’offrent à un territoire décolonisé : « On peut dire qu’un territoire non autonome a atteint la pleine autonomie a) quand il est devenu indépendant et souverain, b) quand il s’est associé à un Etat indépendant, c) ou quand il s’est intégré à un Etat indépendant ».

Sur la base de cette résolution que le Maroc a construit son argumentaire soulignant que les dispositions contenues dans la résolution 1541relatives à la décolonisation n’aboutissaient à l’indépendance. C’est ainsi que le Maroc avait en décembre 1963, appelé à un référendum au Sahara, convaincu en cela de la volonté inébranlable des populations sahraouies de retourner au giron de la nation marocaine vu qu’elles sont liées par un pacte d’allégeance depuis les temps anciens.

Cependant, l’année 1963 a été marquée par deux événements d’une gravité extrême. Le premier a trait à la découverte par l’Espagne du phosphate dans la région du Sahara ce qui a poussé Madrid à changer sa politique concernant cette question, en tentant d’imposer sa présence au Sahara sous une nouvelle formule, celle de la revendication du droit à l’autodétermination. En fait, c’était le Maroc qui a recommandé à plusieurs occasions l’application du droit à l’autodétermination et ce depuis 1957 mais que ce dernier n’a jamais pu être mis en oeuvre en raison de la manipulation dont il a fait l’objet par l’Espagne qui voulait maintenir son emprise sur les ressources de cette région du Maroc.

L’Espagne a, par la suite, procédé à la création d’une entité fantôme en manipulant le principe d’autodétermination dans la perspective de mettre en place un Etat artificiel. Elle a trouvé alliance chez l’Algérie et la Mauritanie qui avaient à peine accéder à l’indépendance (Mauritanie en 1961 et l’Algérie en 1962).

Le deuxième événement était celui du déclenchement de la guerre des sables entre le Maroc et l’Algérie en 1963. Le Maroc avait failli pénétrer Tindouf, mais l’intervention de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), créée en cette année, avait convaincu le Maroc de cesser les hostilités, confirmant ainsi l’intangibilité des frontières héritées du colonialisme.
Ainsi, les rangs des adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc s’étaient renforcés en ce sens que l’Espagne avait trouvé ceux qui la soutiennent ouvertement et discrètement.

Dans ses manoeuvres ourdies, l’Espagne s’était basé sur la résolution 1514, au mépris de celle 1541 et annoncé son soutien au peuple sahraoui en s’engageant à lui accorder certaines compétences tout en négociant avec des notables sahraouis la poursuite de l’exploitation coloniale en échange d’une sorte d’autonomie.

Pour réussir son plan colonial, l’Espagne avait d’abord crée le parti de l’Unité Nationale sahraouie avant de procéder à la création du Polisario « Front de libération de Sakia Hamra et Rio de Oro », qui a été hébergé par l’Algérie pour contrecarrer l’unité territoriale du Maroc. Face aux revendications marocaines sur une partie historique du Sahara marocain, occupé par l’Algérie, cette dernière organise et soutient, tous azimuts, un mouvement séparatiste et sécessionniste, en l’occurrence le Polisario.

Certes, les manoeuvres algériennes et espagnoles avaient duré tout au long des années 60 et 70 du siècle dernier, mais le Maroc, en la personne de feu le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme, avait battu en brèche ces manœuvres et réussi à transférer leurs cours au profit du Maroc. C’est ainsi que le Royaume avait reconnu l’Etat de Mauritanie en 1969, ce qui en fait un allié et un ami, et avait eu recours à la Cour internationale de La Haye qui avait reconnu que le Sahara n’était pas terra nullius, et qu’il y avait des liens d’allégeance entre les tribus du Sahara et les Sultans du Maroc.

Au lendemain de cet avis consultatif, le Maroc de Hassan II engage la marche verte. Les accords tripartites de Madrid, du 14 novembre 1975, consacrent le retrait des espagnols et le partage du Sahara occidental entre le Maroc et la Mauritanie. La Mauritanie ne peut faire face à la guérilla du Polisario et préfère se retirer, en 1979, en faveur du Maroc. Ce dernier récupère son Sahara.

C’est ainsi que commença une série de manoeuvres militaires et diplomatiques financées et pilotées par l’Algérie contre le Maroc qui a su y faire face l’une après l’autre. Dans le champ de bataille, le Maroc était en mesure de mettre fin aux manigances de l’Algérie et le Polisario profitant du retrait de la Mauritanie pour récupérer les provinces de Dakhla et de Lagouira en 1979. Côté diplomatique, le Maroc par la voix de son Roi, de son gouvernement et de ses leaders politiques a, dans les différents foras internationaux, exprimé sa disposition à organiser un référendum au Sahara tout en étant rassuré que les populations sahraouies veulent vivre au sein de la nation marocaine. En témoigne leur participation massive dans toutes les élections locales et centrales depuis 1976 à nos jours.

Mais, les ennemis de l’intégrité territoriale du Maroc notamment l’Algérie et le Polisario voulaient avoir eu recours à l’exploitation impudique du concept de l’autodétermination. Et pour cause, ils aspiraient couper ce territoire de sa mère-patrie pour en créer un Etat fantoche sous le nom de « République arabe sahraouie démocratique », une entité marionnette entre les mains de l’Algérie destinée à servir un dessein diabolique celui d’encercler le Maroc du Sud-Ouest et de le déraciner de son environnement sahraoui et africain. Le Maroc a et continue de faire face à ces manœuvres. En juin 1981, Feu le Roi Hassan II avait, lors du 18ème Sommet de l’OUA tenu à Nairobi, annoncé l’acceptation par le Maroc de l’organisation d’un référendum au Sahara. Cette annonce se situait dans le cadre d’un choix volontaire et délibéré du Souverain dans le but de coopérer pleinement avec l’OUA et de répondre au voeu exprimé par de nombreux chefs d’Etat africains. D’ailleurs, cette volonté de coopération, valut au Souverain défunt l’admiration du Sommet de Nairobi et celle de nombreux Chefs d’Etat du monde entier. Cette satisfaction ressort clairement dans la déclaration du Sommet qui « tout en se félicitant de l’engagement solennel de Sa Majesté le Roi Hassan II, d’ accepter l’organisation d’un référendum sur le territoire du Sahara occidental, décide de mettre sur pied un Comité de mise en ouvre doté de pleins pouvoirs et composé des pays suivants : Guinée, Kenya, Mali, Nigeria, Sierra Leone, Soudan et Tanzanie, pour assurer avec la collaboration des parties concernées la mise en ouvre de la recommandation du Comité Ad-Hoc. ».

Ainsi, au lendemain du Sommet de Nairobi III en 1982, l’on ne pouvait s’empêcher de penser, avec l’ensemble de la communauté internationale en général, et africaine en particulier, que la voix de la sagesse, du droit et de la justice avait fini par l’emporter puisque pour la première fois depuis l’ouverture du conflit du Nord-Ouest africain, l’OUA., grâce à ses « sages », fit preuve de
maturité et adopta une solution qui rallia les suffrages de toutes les parties au conflit. Or, très grande fut la déception, voire l’indignation de l’Afrique et de tous les Etats du monde épris de paix et de justice, quand Edem Kodjo, Secrétaire général de l’OUA, bafouant les décisions du dernier Sommet de l’OUA à Nairobi, méprisant les efforts des chefs d’Etat africains membres du Comité de mise en oeuvre, prit la décision à la fois grave et illégale d’autoriser la participation de la « RASD. » aux travaux de la session ordinaire des ministres des affaires étrangères, ouverte à Addis-Abeba le 22 février 1982.

En agissant de la sorte, Kodjo exposa l’OUA à la plus grave crise de son existence et s’exposa lui-même aux foudres de tous les Chefs d’Etat crédibles de l’Afrique. Une injustice monumentale de l’OUA qui a lourdement et longuement pesé sur l’évolution de ce dossier vers une solution rapide à ce conflit artificiel.

Très déçu, le Maroc, un des fondateurs de l’ONU, s’est retiré de l’organisation panafricaine le 1er novembre 1984, en guise de protestation contre l’acceptation d’une entité fantoche ne répondant aucunement aux éléments constitutifs de l’Etat sur la base du Droit international. Depuis cette date, le Maroc maintient sa position malgré le changement du statut de l’OUA qui est devenue l’Union africaine au sommet de Durban en 2002.

Faut-il rappeler que depuis le retrait du Maroc de l’OUA, cette dernière a été écartée de toute tentative de résolution de ce litige, ainsi que de toute autre initiative directe ou sous l’égide des Nations unies.

Le Maroc s’est adressé à l’ONU qui est intervenu à son tour en se basant sur la résolution 1514, considérant ainsi que la question du Sahara atlantique occidental est inscrite sur la liste des territoires non autonomes. Ainsi, le Secrétaire général des Nations Unies, Perez de Cuellar avait proposé en 1988 un plan de règlement dans lequel il propose un cessez-le-feu dans les territoires sahraouis récupérés à la préparation d’un référendum après accord des parties au conflit sur le corps électoral appelé à voter lors de cette consultation référendaire.

L’initiative avait abouti à un cessez-le-feu en octobre 1991, sous la supervision de l’ONU qui a décidé de créer une mission spéciale sous le nom de « Mission des Nations Unies pour le référendum au Sahara occidental » (MINURSO) pour veiller sur la mise en œuvre du cessez-le-feu.
Toutefois, la mission onusienne s’est évertuée tout au long des années 90 du siècle dernier à identifier les électeurs sahraouis habilités à voter. Néanmoins, cette opération a buté sur des difficultés insurmontables relatives à la nature du corps des votants. Le Polisario et l’Algérie ne veulent absolument rien prendre en considération, à part le nombre des 74.000 Sahraouis recensés que les Espagnols avaient tripotés en 1974, avant qu’ils ne quittent le territoire. Pour sa part, le Maroc a toujours clamé que la population sahraouie était d’environ 200.000 personnes et que le recensement espagnol n’avait pas comptabilisé les Sahraouis qui avaient fui, au Maroc notamment, la répression coloniale.

Perez De Cuellar avait réalisé que la position des deux parties est diamétralement opposée et que les rencontres et les réunions tenues n’ont abouti à aucun progrès. Il s’est également rendu compte que l’autodétermination des provinces sahariennes ne peut pas conduire à un Etat indépendant ou du moins à une simple annexion au système administratif marocain, et qu’il importe due chercher une autre solution intermédiaire pour parvenir à un règlement à cette question. A cet égard, le secrétaire général de l’ONU, Javier Peres De Cuellar avait souligné que : « j’ai toujours eu la compréhension du Conseil de sécurité chaque fois que j’ai travaillé dur à la recherche d’une solution pacifique aux différends internationaux existants ou d’un moyen pour traiter tout ce qui pourrait porter atteinte à la paix. Chaque fois que le Conseil de sécurité se trouve dans l’incapacité de prendre une décision en l’absence d’un consensus entre ses membres permanents ou de proposer une solution qui n’est pas soutenue par des puissances invitantes concernées de près ou de loin, (…) le secrétaire général doit improviser voire même proposer d’autres moyens autres que celles qu’il pensait dès la première fois en vue de réaliser les objectifs définis ».

Ceci dit que l’Organisation des Nations Unies Il s’est confié le droit d’intervenir directement dans le conflit sachant que les coutumes et traditions onusiennes prouvent que le rôle de l’ONU se limite à veiller à ce que les autorités administratives existantes ne définissent le sort des populations sans prendre leur avis, tout comme cela est arrivé à Timor Leste, par exemple, où l’Indonésie avait organisé elle-même le référendum et accepté ses résultats. Le Roi Hassan II était convaincu avant le secrétaire général de l’ONU de la nécessité de trouver une solution consensuelle au Sahara qui garantit la souveraineté territoriale du Maroc et préserve aux populations locales leurs traditions et spécificités culturelles. C’est ainsi qu’il avait appelé en 1984, à procéder à une organisation administrative tout ce qui était pris en compte par les traditions politiques marocaines. A ce propos, il déclarait : « La mémoire est retournée sur ce que toujours j’ai rêvé de faire (…) de laisser un Maroc avec un parlement qui représente dignement le pays et laisser un gouvernement qui met en œuvre la politique décidée par le Roi après avoir écouté le gouvernement et le parlement. ,J’aspire également à mettre en place des structures régionales qui soient la base de tout cela. Celles-ci doivent disposer de moyens législatif, matériel et administratif qui les rendent capables de se tenir debout, d’identifier leurs besoins, d’arrêter leurs priorités et d’exprimer à voix commune, abstraction faite des divergences partisanes et des politiques, leurs besoins et ambitions. Elles doivent aussi être les porte-paroles, les programmatrices, les édificatrices et les exécutrices sur leur territoire, je veux dire le territoire de la province et non le territoire de la région ».

Il a fallu deux décennies après ce fameux discours de feu Hassan II pur l’ONU réélise de l’impossibilité d’organiser le référendum au Sahara. De même, son Secrétaire général Kofi Annan n’a pas réussi à concilier les points de vue divergents en dépit des efforts de son Envoyé personnel, James Baker, ex-Secrétaire d’Etat américain. Ce dernier avait proposé d’octroyer aux provinces sahariennes une autonomie pour une période déterminée avant d’organiser un référendum. Dans la foulée, le président algérien, Abdelaziz Bouteflika exprimé à Baker la volonté de son gouvernement de régler le différend autour du Sahara sur la base de la partition du territoire : Le Nord pour le Maroc et le Sud pour l’Etat fantomatique de la « Rasd », l’Algérie voulant avoir un accès sur l’Atlantique. James Baker a fini par démissionner de ses fonctions pour passer le relais à M. Peter Van Walsum, qui a souligné devant le Conseil de sécurité de l’ONU que l’indépendance du Sahara était une option irréaliste.

En 2007, le Maroc a présenté une proposition courageuse pour un règlement juste et définitif de la question du Sahara. Cette initiative s’inscrit, en fait, dans le cadre de la vision démocratique adoptée par le Maroc et traduit la pertinence du choix opéré par le Royaume qui reste au diapason des nouveaux défis d’un monde globalisé ou les structures et la nature des Etats postes modernes sont en train de subir des transformations profondes.

Le Maroc a également pris l’initiative de présenter un projet d’autonomie pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvait la question du Sahara et pour relancer le processus d’intégration maghrébine. Cette initiative d’autonomie a été accueillie favorablement par les pays occidentaux et a eu un impact important dans toute la région du Maghreb et au-delà au Sahel et autres contrées africaines.

Depuis son accession au trône, SM le Roi Mohammed VI n’a eu de cesse d’œuvrer au rapprochement de l’administration des citoyens. C’est ainsi qu’il s’est engagé à octroyer les provinces sahariennes une autonomie pour gérer leurs affaires locales elles-mêmes. Il a, de même, mis en place une commission chargée de proposer un système de régionalisation, laquelle a aussitôt conçu un plan dans ce sens qui a été pris en compte par la constitution de juillet 2011.

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El Ouali, Abdelhamid, Autonomie au Sahara, Prélude au Maghreb des Régions, London, 2008

Ibrahim Boutaleb