Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (CORCAS)  

 

Selon le Dahir instituant cette instance, le CORCAS, qui constitue un jalon essentiel dans l’édifice de développement économique et social des provinces du Sud, a pour mission d’assister SM le Roi dans toutes les questions relatives à la défense de l’intégrité territoriale et l’unité nationale du Royaume, au développement économique et social des provinces du Sud, et à la préservation et la promotion du patrimoine culturel.   Le Conseil est appelé à émettre des avis consultatifs sur les questions d’ordre général ou spécial se rapportant à la défense de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale ainsi qu’au développement humain, économique et social intégré des Provinces du sud et à accomplir toute mission que SM le Roi lui confie dans ces domaines.

 

 Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud  

 

Elle a pour mission d’étudier et de proposer des stratégies de développement et de rechercher les moyens de financement nécessaire en vue de favoriser la conception et la réalisation de projets à impact économique et social certain.   Créée en 2002 après la visite royale à la ville de Laayoune la même année, cette structure s’assigne pour objectifs la lutte contre l’habitat insalubre, le développement des villages de pêcheurs, le renforcement des infrastructures ainsi que le soutien aux projets sociaux et de proximité.  

 

Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH)

 

La création du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient concrétiser l’engagement du Royaume du Maroc dans la protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l’attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme.   Enfant légitime du Conseil consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), institution créée à la veille de l’alternance politique en 1990, le CNDH est une consécration du processus de consolidation de l’Etat de droit et des Institutions. En effet, il vient se substituer au CCDH qui a été une des institutions majeures de la transition démocratique au Maroc notamment en matière de règlement du passé des violations graves des droits de l’Homme après une première réforme en 2002. Considérant le bilan positif des réalisations du Conseil consultatif des droits de l’Homme en matière de promotion des droits et des libertés et du règlement du passé des violations graves des droits de l’Homme ainsi que la réalisation des objectifs stratégiques de l’expérience marocaine de justice transitionnelle et afin de renforcer son travail et d’en rehausser le niveau de professionnalisme et d’indépendance, et veillant à ce que le Conseil s’inscrive dans la dynamique de régionalisation avancée, a été crée le Conseil National des droits de l’Homme, institution nationale chargée de la défense et de la promotion des droits de l’Homme et libertés au Maroc conformément aux principes de Paris régissant les institutions nationales des droits de l’Homme. Le CNDH est doté de prérogatives plus larges et d’attributions aussi bien au niveau national et régional qui lui garantissent plus d’indépendance et d’impact dans la protection et la défense des droits de l’Homme.  

 

Centre d’études et de recherches politiques et stratégiques pour les affaires sahariennes

 

Le Centre d’études et de recherches politiques et stratégiques pour les affaires sahariennes a été créé à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales relevant de l’Université Mohammed V Agdal.   La création de ce centre intervient conformément à l’esprit de la nouvelle Constitution, appelant à associer les organisations de la société civile à la définition et à l’élaboration des politiques publiques et à la prise de décision, et en concrétisation du rôle primordial de la recherche scientifique et académique dans le développement des politiques publiques à travers une production scientifique objective. Le statut de cette nouvelle instance prévoit, entre autres, l’encouragement de la recherche scientifique dans la région du Sahara marocain dans les domaines social, économique, politique, culturel, environnemental et stratégique.   Ce centre se veut également un lieu de débat et de dialogue démocratique avec la participation de tous, particulièrement les professeurs, les chercheurs et étudiants originaires de cette région. Il publie un rapport stratégique annuel sur tous les événements qui se sont déroulés durant l’année en considération en tenant compte des derniers développements survenus aux niveaux national et international concernant la question du Sahara marocain.