Référendum et Autodétermination

Le mécanisme de référendum n’est prévu par aucun texte de référence de l’ONU lié à l’autodétermination.

Charte des Nations Unies

Aucune dispositions de la Charte de l’ONU ne fait mention au référendum;

Il n’y a en aucun cas corrélation entre l’autodétermination et le principe d’indépendance.

La question d’autodétermionation a été évoquée dans l’article 73 de la Charte des Nations Unies. Dans son premier alinéa, l’article 73 met l’accent sur la nécessité « d’assurer, en respectant la culture des populations en question, leur progrès politique, économique et social, ainsi que le développement de leur instruction ».

Dans le même contexte, les décisions de référence de l’Assemblée générale à savoir celles n°1514 et 1541 de 1960 et la décision 2625 de 1970, ne faisaient pas référence au référendum.

D’autre part, l’Assemblée générale a identifié quatre modes d’autodétermination: l’indépendance, le partenariat et l’intégration (résolution 1541) et toute autre position politique décidée librement (résolution 2625).

Le référendum n’est pas un mécanisme nécessaire pour exercer le droit à l’autodétermination.

Depuis 1945, les Nations Unies n’a supervisé que 6 référendums:

– Référendums à Namibia (1990), en Erythrée (1993), à Timor-Leste (2002) et au Sud-Soudan (2011) ayant conduit à l’indépendance de ces quatre Etats.

– Référendum ayant conduit à l’intégration d’une région dans un pays: l’exemple est celui d’Irian-occidental qui a intégré l’Indonésie à l’issue d’un référendum tenu en 1963.

– Référendum qui s’est soldé par le rejet d’un partenariat proposé entre Tokyo et la Nouvelle-Zélande: 2006 et 2007

Ainsi, depuis 1945, l’Organisation des Nations Unies n’a réglé que trois conflits par voir de référendum, parmi les 64 cas relatifs à un territoire non-autonome ou placé sous tutelle.

Preuves sur l’impossibilité d’organiser un référendum au Sahara

Les Nations Unies n’ont jamais organisé un référendum basé sur le processus d’identification

L’opération d’identification des votants a buté sur plusieurs difficultés pour la définition du corps électoral. C’est ainsi que la mise en oeuvre de cette opération est devenue imposible en raison du caractère tribale et nomade de la populations sahraouies.

Par conséquent, de nombreux responsables onusiens ont reconnu l’impossibilité d’organiser un référendum au Sahara. En effet, depuis 2004, le Conseil de sécurité ne fait plus mention à cette procédure, mais insiste sur la nécessité de rechercher une solution politique, consensuelle et acceptable par toutes les parties.